DÉCLARATION SUR L'ESCLAVAGE MODERNE

INFORMATIONS POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT EN 2024

Ce rapport est préparé aux fins suivantes :

La loi britannique de 2015 sur l'esclavage moderne
La loi californienne de 2010 sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement (SB-657)
La loi canadienne de 2023 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.

INTRODUCTION

Chez IM PRODUCTION SAS, nous nous engageons à comprendre et à identifier les risques qui existent dans les chaînes d'approvisionnement, afin de garantir qu'aucune violation des droits de l'homme ne se produise dans aucune partie de notre entreprise ou de notre chaîne d'approvisionnement. Aux fins de la présente déclaration, le terme « travail forcé » désigne l'esclavage, la servitude, la traite des êtres humains, le travail des enfants et tout autre type de travail forcé ou obligatoire. Nous comprenons que le progrès est un processus sans fin, c'est pourquoi nous restons déterminés à améliorer notre compréhension du travail forcé afin de pouvoir continuellement améliorer notre approche pour lutter contre ce problème. La présente déclaration vise à communiquer les mesures prises par Isabel Marant pour lutter contre le travail forcé dans notre entreprise et tout au long de notre chaîne d'approvisionnement.

À PROPOS DE NOTRE STRUCTURE COMMERCIALE, DE NOS ACTIVITÉS ET DE NOTRE CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

IM PRODUCTION SAS (« Isabel Marant ») est une société française, société mère de plusieurs entités situées dans différentes juridictions. Isabel Marant est une marque française emblématique de prêt-à-porter de luxe pour femmes et hommes, proposant également des sacs à main, des chaussures, des bijoux et des accessoires au Royaume-Uni, au Canada, en France, aux États-Unis et dans le monde entier.

Tous nos produits sont conçus à Paris, au siège social d'Isabel Marant. Notre chaîne d'approvisionnement est vaste et compte des centaines de fabricants et de fournisseurs soigneusement sélectionnés dans plus de 15 pays d'Asie, d'Europe et d'Afrique du Nord.

Notre réseau de vente au détail est tout aussi vaste, car nos produits sont vendus dans le monde entier. Nos produits sont vendus à la fois directement, dans les magasins de détail détenus et gérés par Isabel Marant et ses filiales internationales, et en ligne sur www.isabelmarant.com, et indirectement, par l'intermédiaire de notre réseau mondial de distributeurs, de partenaires grossistes, de détaillants tiers et de plateformes en ligne.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENTREPRISE

Chez Isabel Marant, nous estimons qu'il est de notre responsabilité de mener nos activités de manière éthique et responsable. Cela implique notamment de lutter contre les risques sociaux et les violations des droits humains dans le secteur de la vente au détail, tels que le travail forcé, l'approvisionnement éthique et la durabilité. Nous défendons l'intégrité, l'égalité et la conduite éthique dans toutes nos relations commerciales, et attendons la même chose de tous nos fournisseurs et fabricants.

Nous prenons cette responsabilité très au sérieux. C'est pourquoi, fin 2018, nous avons lancé une initiative globale visant à repenser notre approche de la responsabilité sociale et environnementale (RSE). Cela impliquait d'évaluer notre situation et nos politiques actuelles afin d'identifier les principaux domaines à améliorer, de trouver des solutions efficaces et de faire appel à des tiers si nécessaire pour atteindre nos objectifs.

CHARTE ÉTHIQUE

Dans le cadre de notre engagement à promouvoir la responsabilité sociale et environnementale, nous avons rédigé la Charte éthique Isabel Marant, qui définit nos normes et nos attentes en matière d'éthique. Elle exige de nos fournisseurs et fabricants qu'ils se conforment à toutes les lois locales et applicables, en particulier celles relatives au travail forcé, aux exigences en matière de salaire et d'horaires, à la santé et à la sécurité, aux lois environnementales et à toutes les autres lois du travail. La Charte éthique est fournie à tous nos fournisseurs et fabricants, qui sont tenus d'en respecter les principes et d'imposer des exigences similaires à leur propre chaîne d'approvisionnement.

Vous trouverez une copie de la Charte éthique Isabel Marant ici.

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

En plus de la Charte éthique, nous avons un Code de conduite des fournisseurs, destiné à tous nos fournisseurs et fabricants, qui définit nos normes minimales en matière de pratiques éthiques et responsables spécifiques aux fournisseurs et fabricants. Il exige que nos fournisseurs et fabricants se conforment, au minimum, aux éléments suivants :

Toutes les lois et réglementations internationales et nationales applicables à leur activité ;
La Déclaration universelle des droits de l'homme ;
Les 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail ;
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ;
Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Plus précisément, notre Code de conduite des fournisseurs interdit strictement le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains.

Tous nos fournisseurs sont tenus de respecter et de certifier leur conformité à notre Code de conduite des fournisseurs dans le cadre de leur processus d'intégration. Les fournisseurs doivent s'assurer que leurs propres fournisseurs respectent les normes énoncées dans notre Code de conduite des fournisseurs.

POLITIQUE ANTICORRUPTION

Isabel Marant a également mis en place une politique anticorruption qui vise à établir le cadre de référence d'Isabel Marant pour prévenir et lutter contre la corruption grâce à des normes de comportement qui fournissent un guide pour identifier et atténuer les risques.

Cette politique s'applique à tous les employés d'Isabel Marant, quel que soit leur pays d'implantation, ainsi qu'à toute entreprise et toute personne agissant pour le compte du groupe Isabel Marant.

IDENTIFICATION ET ATTÉNUATION DES RISQUES

Nous avons pris les mesures suivantes pour évaluer, atténuer et gérer tout risque de travail forcé au sein de notre chaîne d'approvisionnement :

1. VÉRIFICATION ET CERTIFICATION

Nous entretenons des relations commerciales de longue date avec certains de nos principaux fournisseurs et fabricants, qui ont été soumis à un processus de sélection interne. Tout au long de la relation commerciale, nous continuons à effectuer des visites sur place, ce qui nous permet d'identifier les signaux d'alerte.

La charte éthique et le code de conduite des fournisseurs d'Isabel Marant sont fournis à tous nos fournisseurs et fabricants actuels, et seront fournis à tous les futurs fournisseurs et fabricants pour certification comme condition préalable à toute relation commerciale avec nous.

De plus, un mécanisme de réclamation est disponible sur https://Ethics.IsabelMarant.com afin de permettre à toute personne (travailleurs, fournisseurs, personnes travaillant sur nos chaînes de valeur, etc.) de signaler tout problème lié à une violation potentielle de notre charte éthique, de notre code de conduite des fournisseurs et de notre politique anti-corruption.

2. AUDITS DES FOURNISSEURS

Nous réalisons en interne des audits de notre chaîne d'approvisionnement à l'aide de la grille d'audit ICS, dans le but d'améliorer les conditions de travail tout au long des chaînes d'approvisionnement mondiales. Nous sommes membres de l'ICS depuis 2021, dans le but d'améliorer notre diligence raisonnable et notre efficacité pour garantir que notre entreprise et nos chaînes d'approvisionnement n'ont pas recours au travail forcé.

Nos fournisseurs et fabricants sont tenus de remédier à toute violation constatée et de coopérer à tout effort de correction afin de garantir la conformité future.

Nous cherchons en permanence à améliorer notre approche d'évaluation et de surveillance des risques de travail forcé dans notre chaîne d'approvisionnement afin de garantir une conformité continue et future à tous les niveaux. À ce jour, aucun cas de travail forcé n'a été découvert dans notre entreprise ou nos chaînes d'approvisionnement. Par conséquent, aucune mesure corrective n'a été nécessaire. Isabel Marant reconnaît que toute mesure corrective peut avoir pour conséquence involontaire d'infliger une perte de revenus à des personnes vulnérables. Aucun cas de travail forcé n'ayant été découvert dans notre entreprise ou nos chaînes d'approvisionnement, aucune mesure corrective susceptible d'entraîner une perte de revenus pour les familles les plus vulnérables n'a été prise.

3. TRAÇABILITÉ

Nos fournisseurs doivent connaître l'origine des matériaux utilisés dans notre chaîne d'approvisionnement et s'assurer qu'ils sont produits dans le respect des droits de l'homme et des normes de sécurité environnementale. Nos fournisseurs doivent fournir des certificats d'origine authentiques. Nous assurons également la traçabilité de tous nos produits à l'aide d'une plateforme de traçabilité fournie par un prestataire tiers, qui nous alerte si des cas de travail forcé ont été signalés dans des usines de notre chaîne de valeur, sur la base de rapports d'ONG.

4. NORMES INTERNES DE RESPONSABILITÉ

Si un cas de non-conformité à la Charte éthique et/ou au Code de conduite des fournisseurs est identifié, Isabel Marant travaillera avec le partenaire concerné afin d'en déterminer la cause et d'élaborer un plan d'action visant à garantir la conformité à l'avenir. Les mesures correctives peuvent également inclure des audits ou des inspections supplémentaires. En cas de non-conformité persistante ou de violation grave de la Charte éthique, Isabel Marant se réserve le droit de mettre fin à la relation commerciale avec le partenaire non conforme.

5. FORMATION

Dans le cadre de nos efforts pour améliorer notre responsabilité sociale et environnementale, nous développons des moyens de dispenser des formations plus efficaces, tant en interne chez Isabel Marant qu'en externe avec nos partenaires, afin d'éliminer tout risque de travail forcé dans nos activités commerciales et notre chaîne d'approvisionnement.

Toutes les politiques et mises à jour pertinentes sont à la disposition de nos employés et partenaires

PERSPECTIVES D'AVENIR

Notre engagement à lutter contre le travail forcé et à assumer notre responsabilité sociale d'entreprise dans son ensemble est un processus continu. Nous avons fixé des objectifs à long terme afin de mettre en place des solutions durables pour lutter contre le travail forcé et d'autres problèmes liés à la RSE.

Nous continuons à travailler à la cartographie et à la compréhension de ces risques, en amont et en aval de notre chaîne d'approvisionnement, et à améliorer notre engagement auprès de nos partenaires afin d'identifier et de traiter les risques supplémentaires là où ils peuvent se présenter.

Approuvé par le conseil d'administration et signé en son nom par :

ANOUCK DURANTEAU-LOEPER Directrice générale