CHARTE ÉTHIQUE

Authenticité, ouverture, complicité et esprit pionnier ont toujours été au cœur de la philosophie d'Isabel Marant. Dès ses débuts, Isabel Marant a su capter l'esprit de son environnement sans chercher à suivre les tendances, et c'est ainsi qu'Isabel Marant a réussi à créer ce qui est devenu son look. Cette sincérité et cette intégrité sont ainsi les éléments essentiels à la culture de notre entreprise. Notre philosophie a toujours été de créer des vêtements qui durent et que les femmes (et maintenant les hommes) peuvent porter saison après saison pour se sentir indépendantes et fortes, tout en étant à l'aise.
Cette philosophie avec laquelle nous abordons nos vêtements se traduit également dans la façon dont nous gérons nos relations. Chez Isabel Marant, nous nous comportons avec sincérité et intégrité, et nous défendons une vision long terme afin de créer une entreprise qui soit durable dans tous les sens du terme. Nous avons toujours essayé de transmettre ces valeurs aux personnes avec lesquelles nous travaillons, qu'il s'agisse de nos fournisseurs, de nos partenaires et bien sûr de nos employés.
Cette Charte éthique formalise et démontre notre engagement à toujours essayer d'améliorer nos normes éthiques. Nous savons que le chemin est long, mais aussi que nous sommes les acteurs du changement.

1. INTRODUCTION

Au sein du groupe Isabel Marant (ci-après "Isabel Marant"), nous nous engageons à nous conduire de manière éthique et responsable. En tant que marque de mode internationale, nous sommes parfaitement conscients des problèmes spécifiques à l'industrie de la mode et nous nous efforçons de continuer à améliorer notre façon de travailler afin d’en réduire, à notre échelle, les impacts environnementaux et sociaux. C’est pourquoi, nous avons formalisé nos engagements en matière de responsabilité sociale et d'entreprise au travers de la présente Charte éthique, exposant les valeurs et principes fondamentaux d'Isabel Marant, qui servent de base à la manière dont nous menons nos affaires dans le monde entier. Elle fait partie intégrante du règlement intérieur d'Isabel Marant. C'est également l’un des nombreux documents (dont le Code de conduite Fournisseurs) qui participent à communiquer et à faire respecter nos valeurs, nos principes et nos politiques éthiques à l'extérieur vis-à-vis de nos partenaires et de notre chaîne d'approvisionnement.

2. A QUI S’APPLIQUE CETTE CHARTE ÉTHIQUE ?

La Charte éthique s'applique et sert de référence à tous les responsables et employés d'Isabel Marant en France et dans le monde, quels que soient leur fonction ou leur rôle au sein du groupe. Chaque collaborateur doit la connaître et veiller à ce que ses principes soient activement appliqués dans toute notre entreprise.

Nous attendons également de tous nos fabricants, fournisseurs et prestataires de services, qu'ils respectent cette Charte éthique. Nous ne sélectionnons que des fabricants, des fournisseurs et des prestataires de services qui partagent nos valeurs et principes fondamentaux et qui respectent les lois applicables.

En conséquence, cette Charte éthique est fournie à tous les collaborateurs en poste et nouveaux employés dans leur langue locale ou en anglais dans le cadre de leur intégration. Elle est également publiée sur le site internet d'Isabel Marant (www.isabelmarant.com), où elle est accessible à tous, y compris nos clients, fournisseurs, partenaires et le grand public.

3. NOS PRINCIPES

Nous sommes une entreprise mondiale et en tant que telle, nous nous devons de faire appliquer nos principes éthiques de façon globale. Ces valeurs et principes fondamentaux sont décrits ci-après. Ils reflètent la philosophie d'Isabel Marant et guident la manière dont nous conduisons nos affaires.

3.1 LA CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES

Avant toute chose, nous devons toujours nous assurer que notre conduite est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur. Il s'agit du respect du droit français, du droit communautaire le cas échéant, et du respect des lois locales dans chaque pays où nous sommes implantés. Nous sommes particulièrement vigilants en ce qui concerne les lois régissant les droits de la personne, la santé, la sécurité, la qualité, le droit du travail, l'environnement, la confidentialité des données, la fiscalité, la protection des consommateurs et la concurrence équitable. Nous respecterons toujours les normes applicables, qu'il s'agisse de la Charte éthique, de la loi locale, ou d’accords sociaux. Isabel Marant attend le même engagement de la part de ses partenaires commerciaux et fournisseurs.

3.2 L'INTÉGRITÉ

L'intégrité a toujours été au cœur des valeurs d'Isabel Marant car elle reflète la façon dont cette entreprise a été fondée. Nous croyons que la transparence, la confiance et l'honnêteté sont essentielles à l'intégrité et c'est pourquoi nous faisons la promotion de ces valeurs auprès de nos employés et de nos partenaires. Nous apprécions et respectons les personnes qui font preuve de transparence et de responsabilité, plutôt que d'essayer de dissimuler des erreurs. Nous encourageons un dialogue ouvert pour trouver des solutions aux problèmes plutôt que d'essayer d'y échapper. Nous croyons qu'agir dans le respect de la loi et avec des principes moraux forts est le fondement d'un environnement de travail sûr, efficace et bénéfique. Nous faisons confiance à nos partenaires et à nos employés parce que nous sélectionnons des personnes qui partagent nos valeurs. Si une violation de nos principes est découverte, nous mettons tout en œuvre pour trouver des solutions constructives afin d’y remédier et d’éviter qu'elle ne se reproduise.

3.3 LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

Nous nous engageons à respecter et à promouvoir les droits de l'homme et sommes particulièrement vigilants sur des questions telles que le travail des enfants, le travail forcé, le respect de la liberté d'association, la promotion de la diversité, les droits des femmes et le droit à la santé et la sécurité. Présents dans de nombreux pays, nous sommes guidés par les normes et conventions internationales, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, la Convention Européenne des droits de l’homme, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme du 16 juin 2011 et les Conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.

3.4 LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

Nous estimons avoir la responsabilité d'évaluer et d'améliorer notre impact sur l'environnement. Nous cherchons à susciter des changements positifs non seulement dans notre propre groupe, mais aussi dans l'industrie de la mode en général. Nous croyons que cela peut se faire ensemble, avec la collaboration des fournisseurs, des fabricants et des partenaires. A ce titre, Isabel Marant attend de tous ses fournisseurs, fabricants et partenaires qu'ils fassent preuve d'un engagement similaire en essayant de réduire l'impact négatif de leur activité sur l'environnement et en encourageant des pratiques plus durables et responsables dans leurs propres activités. Nos fournisseurs, fabricants et partenaires doivent se conformer aux réglementations et normes environnementales locales et internationales. En outre, Isabel Marant est engagée dans la traçabilité et la transparence de sa chaine d’approvisionnement, qu’elle considère comme un vecteur de changement vers des pratiques environnementales plus responsables.

4.NOTRE ENTREPRISE

Au-delà des valeurs et des principes fondamentaux, nous avons décrit les comportements et les normes spécifiques que nous respectons dans la conduite de nos affaires. Cette section s'applique à toute la conduite interne de l'entreprise. Tous les employés et dirigeants d'Isabel Marant sont tenus de respecter ces normes dans le cadre de leurs activités pour le compte du groupe, quels que soient leur poste ou leur lieu de travail.

4.1 NOS EMPLOYÉS

Isabel Marant s'engage à fournir à ses employés un environnement de travail sûr, motivant, transparent et créatif qui stimule le talent. Nous sommes conscients qu'un environnement de travail sûr et positif favorise l'efficacité, la collaboration et la croissance. Quelle que soit la taille de notre groupe, nous sommes fiers d'entretenir une culture d'entreprise soudée depuis les débuts d'Isabel Marant. C'est dans cet esprit que nous prenons les engagements suivants envers nos employés.

RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Chez Isabel Marant, nous croyons que toutes les personnes doivent être traitées avec équité et respect. Nous nous assurons du respect du droit du travail applicable, partout où nous opérons. Nous respectons notamment les principes suivants :
Tout travail est librement consenti et volontaire. Tout type de travail forcé est strictement interdit.
Nous interdisons le travail des enfants.
Nous veillons au respect des normes d’hygiène et de sécurité.
La durée du travail est conforme aux lois en vigueur et nous veillons à l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
Tous les employés sont traités équitablement en ce qui concerne l'embauche, la promotion, la rémunération, la discipline et le congédiement. Nous ne tolérons pas les discriminations fondées sur l'identité sexuelle, la nationalité, la religion, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial et familial, la grossesse, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, l'origine sociale ou ethnique ou tout autre statut protégé par le droit national.
Nous croyons que les femmes et les hommes doivent recevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Nous valorisons la diversité.
Nous respectons le droit à la liberté d'association, à l'adhésion syndicale et à la négociation collective.
Nous encourageons le dialogue ouvert et la liberté d'expression, dans le respect du droit et des personnes.

RELATIONS ENTRE LES PERSONNES

Nous attendons des employés qu’ils se traitent et agissent avec dignité et respect. Toute forme de harcèlement ou d'abus physique, sexuel, psychologique ou verbal, ou toute autre forme de harcèlement ou d'intimidation est strictement interdite. De même, toute discrimination de quelque nature que ce soit, notamment, la discrimination fondée sur la nationalité, l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l’état de santé ou l'idéologie est strictement prohibée.

4.2 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Isabel Marant s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies auprès de ses clients, employés et partenaires. Par conséquent, nous avons mis en place les mesures nécessaires pour garantir que toutes les données collectées sont traitées conformément à toutes les lois et réglementations applicables, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/4/2016 (RGPD). Tous les distributeurs Isabel Marant et autres partenaires qui collectent des données clients Isabel Marant, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne, sont également tenus de respecter la règlementation applicable en matière de protection des données, en ce compris le RGPD.

4.3 COMMUNICATION HONNETE ET RESPONSABILITE

Isabel Marant s'engage à mener toutes ses activités marketing et promotionnelles avec transparence et honnêteté. Si Isabel Marant respecte la liberté d’expression de chacun, seuls les collaborateurs dûment habilités peuvent communiquer vers l’extérieur au nom d’Isabel Marant. Tous les employés d'Isabel Marant et tous les autres partenaires engagés dans les activités de marketing, de promotion et de relations publiques d'Isabel Marant doivent s'assurer que ces communications sont faites avec honnêteté et transparence.

Par ailleurs, tout collaborateur représente les valeurs d’intégrité et d’honnêteté d’Isabel Marant. Chaque collaborateur est donc invité à faire preuve de discernement afin que ses activités privées ne portent pas atteinte à l’image et la réputation d’Isabel Marant. Chaque collaborateur doit ainsi veiller à ce qu’il n’y ait pas de confusion entre ses agissements à titre personnel et ceux d’Isabel Marant. Notamment, lorsqu’un collaborateur s’exprime sur les réseaux sociaux, il doit être attentif à ce que cela soit le reflet de ses opinions personnelles et ne soit pas perçu comme la position d’Isabel Marant.

4.4 INTEGRITE / CONDUITE DES AFFAIRES

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Les principes d'honnêteté, de transparence et d'intégrité s'appliquent à la gouvernance d'Isabel Marant. Isabel Marant s'efforce d'être toujours une entreprise citoyenne et de se conformer à l’ensemble de ses obligations. Nous tenons des registres comptables exacts et diligents, et nous respectons toutes les lois fiscales applicables.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LA FRAUDE ET LES CONFLITS D’INTERETS

Isabel Marant applique une politique de « tolérance zéro » à l’égard de la corruption et de trafic d’influence et met en œuvre des mesures destinées à prévenir, identifier et sanctionner tout acte de corruption ou de trafic d’influence. Ainsi, Isabel Marant a adopté un Code de Conduite Anti-corruption à l’attention de tous ses collaborateurs afin qu’ils identifient les différents types de comportements à proscrire. Il est notamment interdit à tous les responsables et employés d'Isabel Marant d'accepter des pots-de-vin de quelque nature que ce soit. Tous les responsables et employés d'Isabel Marant sont tenus de faire preuve de discernement avant d'accepter tout cadeau, personnellement ou au nom d'Isabel Marant, qui pourrait être interprété comme une forme quelconque de corruption. De même, il est interdit à tous les responsables et employés d'Isabel Marant de faire des cadeaux, personnellement ou au nom d'Isabel Marant, qui pourraient être interprétés comme une forme quelconque de corruption. Enfin, Isabel Marant n'est affiliée à aucun parti politique, en France ou à l'étranger, et nous ne faisons aucune contribution à aucun parti politique, directement ou indirectement.

Dans le prolongement du Code de Conduite Anti-Corruption, des formations sont dispensées aux collaborateurs d’Isabel Marant, en particulier à ceux qui sont exposés, en raison de leurs fonctions, à des risques de corruption ou trafic d’influence.

Par ailleurs, tous les responsables et employés d'Isabel Marant doivent faire preuve de diligence pour éviter de se mettre dans des situations qui pourraient créer un conflit d'intérêts. Il s'agit d'éviter les situations qui pourraient nuire à leur indépendance de jugement, ou qui pourraient mettre en conflit leurs intérêts personnels directs ou indirects avec ceux d'Isabel Marant. Tout collaborateur confronté à un risque de conflit d’intérêts doit signaler sans délai cette situation selon le dispositif de signalement prévu à cet effet : Ethics.IsabelMarant.com.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler l'origine de fonds obtenus illégalement afin qu'ils paraissent être issus de sources légitimes.

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, Isabel Marant a mis en place des procédures notamment en encadrant ou limitant les paiements en espèces, et exige à cet égard une vigilance particulière de ses collaborateurs et partenaires.

RESPECT DES SANCTIONS INTERNATIONALES

Isabel Marant attache une grande importance au respect des lois et réglementations internationales relatives au contrôle des exportations et aux sanctions internationales en vigueur pour les pays dans lesquels elle exerce son activité.

Toute opération, quelle que soit son envergure, ne peut être mise en œuvre que dans le strict respect de la réglementation en vigueur et après approbation interne de l’opération envisagée.

CONCURRENCE LOYALE ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Isabel Marant respecte l'ensemble des lois et règlements anticoncurrentiels applicables dans les pays dans lesquels Isabel Marant exerce son activité, notamment ceux de la France et de l'Union Européenne. De plus, tous les représentants et employés d'Isabel Marant doivent s'assurer qu'ils respectent la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et toute autre information confidentielle ou privilégiée d'Isabel Marant et de ses partenaires commerciaux en ne divulguant ces informations à personne en dehors de la société.

5. NOTRE CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

En tant que marque de mode internationale, nous sommes conscients du fait que notre empreinte globale et environnementale ne se limite pas à la conduite interne de notre entreprise. L'approvisionnement et la fabrication des produits Isabel Marant relève de notre responsabilité. C'est pourquoi nous recherchons des fournisseurs et des fabricants qui partagent nos valeurs et nos principes, afin de pouvoir travailler ensemble à améliorer la société et l'environnement. Ces normes de comportement éthique sont communiquées à nos fournisseurs et fabricants dans le Code de conduite Fournisseurs. Le respect du Code de conduite Fournisseurs est une condition sine qua non de la relation commerciale avec Isabel Marant. Des audits sont régulièrement menés afin de contrôler le respect du Code de conduite Fournisseurs. Toute déviation au Code de conduite Fournisseurs devra, selon les circonstances, faire l’objet de remédiation par le fournisseur ou entraînera la résiliation du contrat commercial, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Des informations spécifiques concernant nos efforts pour éradiquer le travail forcé tout au long de notre chaîne d'approvisionnement sont publiées chaque année sur notre site internet dans notre rapport relatif au Modern Slavery Act.

5.1 LE RESPECT DE LA LOI EN VIGUEUR

Tous les fournisseurs et fabricants qui travaillent pour Isabel Marant sont tenus de respecter les lois applicables à leur activité. La loi applicable et le Code de conduite Fournisseurs concourent à déterminer les normes minimales que nos fournisseurs et fabricants responsables sont tenus de respecter. En cas de conflit entre la loi applicable et le Code de conduite Fournisseurs, nous exigeons que la norme la plus stricte soit appliquée. Ces normes sont résumées ci-dessous.

5.2 TRAVAILLEURS ET EMPLOYÉES

TRAVAIL FORCÉ

Tout travail doit être libre et volontaire. Tout type de travail forcé est strictement interdit, qu'il soit obtenu par la violence, sous la contrainte ou sous la menace, notamment par la rétention des papiers d'identité ou par l'obligation pour les travailleurs de faire des dépôts.

TRAVAIL DES ENFANTS

Seuls des travailleurs ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays peuvent être embauchés. L’embauche de jeunes de moins de 15 ans est interdite. Les travailleurs de moins de 18 ans ne travaillent pas la nuit ou dans des conditions dangereuses.

NON-DISCRIMINATION

Tous les travailleurs doivent être traités équitablement en ce qui concerne l'embauche, la promotion, la rémunération, la discipline et le congédiement. Cela signifie qu'aucune discrimination fondée sur l'identité sexuelle, la nationalité, la religion, l'âge, le handicap, l’état de santé, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial et familial, la grossesse, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, l'origine sociale ou ethnique ou tout autre statut protégé par la législation nationale, n’est tolérée.
Les femmes et les hommes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

HARCÈLEMENT

Tous les travailleurs doivent être traités avec dignité et respect. Les travailleurs ne doivent subir aucun harcèlement ou abus physiques, sexuels, psychologiques ou verbaux, ou toute autre forme de harcèlement ou d'intimidation.

RÉMUNÉRATIONS & DUREE DU TRAVAIL

Les travailleurs doivent recevoir un salaire au moins égal au salaire minimum fixé par le droit applicable. Les salaires doivent permettre de satisfaire au moins les besoins fondamentaux des travailleurs et de leur famille.

Le droit applicable en matière de temps de travail doit être respecté. Toutes les heures supplémentaires sont réalisées dans le respect du cadre légal et de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET DE NÉGOCIATION COLLECTIVE

Les droits des employés à la liberté d'association, à l'affiliation syndicale et à la négociation collective doivent être respectés et ne jamais être restreints directement ou indirectement.

5.3 SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LIEU DE TRAVAIL

Les travailleurs bénéficient d'un lieu de travail sûr et sain, qui doit satisfaire aux réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail, ou aux normes internationales lorsque la législation nationale est faible ou mal appliquée. Les bâtiments et les lieux de travail sont conformes aux exigences en matière de sécurité des bâtiments. Les travailleurs doivent avoir accès à des locaux propres et sûrs, et à l'eau potable. Une protection spéciale doit être accordée aux personnes vulnérables, notamment les jeunes travailleurs, les nouvelles mères et les femmes enceintes, et les personnes handicapées.

DANGERS AU TRAVAIL

Des procédures sont mises en place pour prévenir, détecter, évaluer et réagir aux accidents et aux menaces potentielles pour la santé et la sécurité des travailleurs. Lorsque des travaux génèrent des risques spécifiques, des mesures appropriées sont prises pour les réduire au minimum.

INCENDIE ET URGENCE

Des plans d'action et des systèmes d'alarme appropriés doivent être mis en place pour prévenir les incendies et les situations d'urgence, et pour protéger les travailleurs.

5.4 SÉCURITÉ DES PRODUITS

Isabel Marant exige que tous ses fournisseurs et fabricants mettent en œuvre les normes d’hygiène et de sécurité nécessaires pour garantir que tous les produits Isabel Marant sont fabriqués de manière à ne présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité de ses clients et de ses fournisseurs. Tous les employés et partenaires engagés dans la conception, la production, la fabrication et l'étiquetage des produits Isabel Marant doivent s'assurer que les normes de fabrication et de qualité sont respectées.

5.5. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Dans le cadre de la refonte de notre démarche de responsabilité sociale et d'entreprise, nous avons porté un regard critique sur nos pratiques afin de réduire notre impact environnemental. Nous avons calculé notre impact environnemental et nous engageons à l'améliorer année après année. Réduire notre empreinte carbone signifie que nous devons faire des efforts conscients à la fois au niveau microéconomique et macroéconomique.

Au niveau microéconomique, cela signifie prendre des décisions écologiques dans le cadre de nos activités quotidiennes, notamment en ce qui concerne l'utilisation du papier, les voyages d'affaires et la consommation d'énergie.

Au niveau macroéconomique, cela signifie renforcer nos liens avec des fournisseurs respectueux de l'environnement dans le monde entier et continuer à rechercher des fournisseurs et des fabricants qui s'engagent dans des pratiques durables.

Nos fournisseurs et fabricants doivent se conformer aux réglementations et normes environnementales locales et internationales. D'autres initiatives visant à réduire l'impact nuisible sur l'environnement sont fortement encouragées, notamment, mais pas exclusivement, les suivantes :

Gestion et réduction des déchets
Gestion adéquate des produits chimiques
Réduction des émissions de carbone et autres polluants atmosphériques
Utilisation efficace de l'eau et de l'énergie
Approvisionnement responsable et éthique des matériaux

Nous demandons à nos fournisseurs de privilégier, lorsque cela est possible :

Les matières organiques, régénérées et recyclées autant que possible
Les matériaux certifiés (tels que coton GOTS/GRS ; laine RWS/RMS ; cuir LWG…)

6. MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE ETHIQUE

6.1. GOUVERNANCE

Au-delà d’une large diffusion de la Charte éthique, la mise en place d’organes de contrôle et d’évaluation de l’application de ses principes éthiques constitue un élément fondamental pour le développement d’une culture de confiance au sein d’Isabel Marant.

A cet effet, Isabel Marant a mis en place un Comité éthique qui a pour rôle de veiller au respect des valeurs et principes éthiques sur lesquels Isabel Marant fonde son action.

6.2. PROCÉDURE D’ALERTE

Il est essentiel que nous travaillions tous ensemble à ce que les principes de cette Charte éthique soient appliqués en permanence. Chez Isabel Marant, nous encourageons donc un dialogue ouvert et un environnement dans lequel les employés peuvent exprimer leurs préoccupations.
Par conséquent, toute inquiétude relative à une violation potentielle de la présente Charte éthique doit être adressée au Comité éthique d’Isabel Marant via le lien suivant : Ethics.IsabelMarant.com. Le dispositif d’alerte permet de signaler : un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste de la loi ou d’un règlement ; une situation contraire à la Charte éthique ; une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Ce dispositif de signalement est ouvert à tout collaborateur d’Isabel Marant ainsi qu’à tout prestataire ou partenaire extérieur d’Isabel Marant.

Ces alertes seront traitées avec toute la confidentialité possible et toute la diligence nécessaire conformément à la procédure de recueil et de traitement des signalements suivie par le Comité éthique, procédure également consultable sur le site du dispositif de signalement.

Les voies habituelles de communication et d’échange avec la hiérarchie directe ou indirecte, le département des Ressources Humaines et les représentants du personnel restent également accessibles à toute personne qui souhaiterait partager une préoccupation.

Aucun lanceur d’alerte ne sera inquiété pour avoir alerté de bonne foi sur l’application de la Charte éthique. Seule l’utilisation abusive du dispositif d’alerte (par exemple, dénonciation calomnieuse), peut exposer son auteur à des sanctions. Sous cette stricte réserve, aucun acte de représailles n’est toléré à l’égard des personnes ayant fait usage du dispositif d’alerte, ni à l’égard des personnes ayant assisté un lanceur d’alerte, quand bien même les faits signalés se révèleraient erronés.

6.3. AUDITS

Isabel Marant met en œuvre des audits réguliers et mesures de vérification auprès de ses fournisseurs et partenaires afin d’identifier, anticiper et évaluer les risques et les opportunités d’amélioration.

Ces procédures permettent de vérifier que les partenaires d’Isabel Marant se conforment aux exigences de la présente Charte éthique, notamment sur les questions éthiques, sociales et environnementales.

Le non-respect des règles prévues dans la Charte éthique peut, selon les circonstances, entrainer des mesures disciplinaires, des sanctions ou la résiliation d’un contrat ou de la relation commerciale, conformément aux lois et règlements en vigueur.

7. INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait l’objet d’une attention particulière au sein d’Isabel Marant.

Conformément à la règlementation française, nous publions annuellement notre index égalité.

Pour l’année 2024, la note globale est de 98/100.

Plus précisément, les notes obtenues pour chacun des indicateurs clés sont les suivantes :

Ecarts de rémunération : 38/40

Ecarts de taux d’augmentations individuelles : 20/20

Ecarts de taux de promotions : 15/15

Part des salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant le retour de congé maternité : 15/15

Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10/10

Mise à jour : Avril 2025